Formation DUP : Nouvelle DUP depuis 2016

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Formation DUP
Formation DUP

Cette formation (formation DUP) est destinée aux nouvelles DUP mises en place depuis mars 2016. Elle traite des missions DP / CE / CHSCT.

Objectif pédagogique :

  • Identifier la fonction de chaque instance
  • Exprimer son rôle de membre de la DUP élargie
  • Identifier les missions principales du CHSCT

Programme Formation DUP :

  • La composition de la délégation unique du personnel élargie
    • Les atouts et spécificités de la DUP élargie dans l’entreprise
  • Le rôle de délégué du personnel
    • La nuance entre réclamation et revendication
    • La présentation des réclamations à l’employeur
    • L’assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
    • Le droit d’alerte
    • Les relations avec l’inspecteur du travail
    • La préparation des réunions
    • Le déroulement des réunions
    • Les comptes rendus
  • Le rôle de membre du comité d’entreprise
    • Le bureau du CE
    • Le double positionnement de l’employeur
    • Le fonctionnement du comité
    • Les ordres du jour
    • Les domaines d’information
    • L’analyse des documents comptables de l’entreprise
    • Les domaines de consultation et la procédure qui s’y rattache
    • La nouvelle base de données unique (loi de sécurisation de l’emploi 2013)
    • La gestion des oeuvres sociales
    • Les règles concernant les cotisations URSSAF
    • La rédaction des PV
    • Le délit d’entrave
  • Le rôle de membre du CHSCT
    • La prévention et la surveillance des risques physiques et psychiques
    • Le suivi des travaux des entreprises extérieures
    • La consultation unique de la DUP en lieu et place de la double consultation CHSCT / CE
    • Le droit d’alerte et le droit de retrait
    • Le déclenchement et le suivi d’une procédure d’enquête
    • L’identification de la responsabilité de l’employeur dans les accidents
  • Les moyens des élus de la DUP élargie
    • Les locaux
    • La libre circulation
    • L’accès au document unique de prévention des risques et aux registres de l’entreprise
    • Les heures de délégation
    • Les outils de communication
    • Le statut de salarié protégé
  • Les actualités de la délégation unique élargie
    • Les dispositions de la loi Rebsamen
    • Les décrets d’application

Durée : 3 jours en vos locaux.

Pour vous inscrire, vous pouvez nous demander un devis ici en remplissant le formulaire.