Formation : DUP suite à la réforme du dialogue social

DUP suite à la réforme du dialogue social
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DUP suite à la réforme du dialogue social
DUP suite à la réforme du dialogue social

DUP suite à la réforme du dialogue social

Formation DUP suite à la réforme du dialogue social. Instaurée par la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993, la Délégation Unique du Personnel (DUP) a été étendue par la réforme du dialogue social de 2015.

Elle offre la possibilité aux entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 299 salariés, d’intégrer 3 instances représentatives du personnel : DP, CE et CHSCT, dans une Délégation Unique du Personnel.

Dans ce contexte, concrètement les trois institutions coexistent avec leurs pleines et propres attributions. Mais comment vont s’articuler ces 3 instances ? Faut-il faire des réunions séparées ? Qu’en est-il des heures de délégation ? Comment mettre en place et faire vivre une DUP dans l’entreprise au quotidien ?

Autant de questions auxquelles vous trouverez des réponses concrètes dans cette formation.

Le programme de la formation

1/ Repérer les avantages et inconvénients d’une délégation unique du personnel

  • Les différentes instances représentatives du personnel en fonction des seuils d’effectif.
  • Les fondements juridiques de la Délégation Unique du Personnel.
  • quelles sont les entreprises concernées ?
  • peut-on mettre en place une DUP dans un établissement ?
  • quelles évolutions légales suite à la loi sur la réforme du dialogue social ?

2/ Prendre en compte les spécificités de la mise en place d’une DUP

Mise en place du dispositif :

  • calcul de l’effectif.
  • procédure à suivre.
  • modalités en matière d’élections.
  • Spécificités du CHSCT.
  • Nombre de membres de la délégation unique.
  • Cumul des mandats de Représentants du personnel.

3/ Clarifier les attributions de la DUP

  • Avantages et inconvénients d’être en DUP.
  • Missions des différentes instances : DP, CE, CHSCT.
  • Missions spécifiques (Représentants des salariés au Conseil d’Administration, gestion des activités sociales et culturelles (ASC), droit d’alerte…) en présence d’une DUP.

4/ Veiller au respect des informations et consultations obligatoires

  • Qu’est-ce qu’une information ?
  • Qu’est-ce qu’une consultation ?
  • Quelle instance l’employeur doit-il consulter en fonction des différents projets ?
  • Qu’est-ce qu’un délit d’entrave ?

5/ Maîtriser le fonctionnement de la DUP

  • Composition de la DUP et rôles respectifs des DP, du CE et du CHSCT, notamment Secrétaire et Trésorier.
  • Formaliser les Règlements Intérieurs du CE et du CHSCT.
  • Déroulement des réunions : convocation, questions, ordre du jour, PV de réunion…

6/ Identifier les moyens de la DUP

  • Quels sont les droits et devoirs de l’employeur et des membres de la DUP ?
  • Les moyens dont dispose la DUP :
  • crédits d’heures ;
  • déplacements, communications ;
  • locaux ;
  • Recours aux experts
  • Protection des membres
  • Quelle procédure doit respecter l’employeur dans le cas de rupture du contrat d’un membre d’une DUP ?

A qui s’adresse la formation

Pour qui

  • Représentant de la Direction au sein d’une délégation unique du Personnel.
  • Élu d’une délégation unique du Personnel.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Niveau

Fondamentaux

Les objectifs de la formation :

  • Connaître le cadre juridique des attributions d’une DUP et ses évolutions suite à la réforme du dialogue social.
  • Repérer les avantages et inconvénients d’une Délégation Unique du Personnel (DUP).
  • Distinguer et maîtriser le rôle de chacune des instances : DP, CE, CHSCT.
  • Mettre en place et faire vivre une DUP dans son entreprise.
  • Préparer et participer aux réunions.

Durée et prix :

2 jours 700 euros forfait repas inclus.

Calendrier et ville :

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INSCRIPTION :

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