Contrat de travail

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Contrat de travail

L’existence d’un contrat de travail se déduit lorsqu’une activité professionnelle est exercée sous l’autorité d’un employeur.  Il est soumis à des formes particulières. Il peut aussi contenir des clauses négociées librement par les parties, à conditions de respecter les règles légales et conventionnelles.

C’est une convention par laquelle une personne, le salarié, s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne, l’employeur, moyennant une rémunération, le salaire.

L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel…) ou une personne morale (association, SARL…). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc. Sur ce point, on signalera que, selon la jurisprudence de la Cour de cassation (arrêt du 15 déc. 2010), la « délégation du pouvoir de conclure un contrat de travail peut être tacite […] ; elle peut découler des fonctions du salarié signataire du contrat pour le compte de l’employeur ».
Côté salarié, toute personne peut conclure un contrat de travail avec, cependant, quelques restrictions concernant le majeur sous tutelle (le contrat doit alors être conclu avec son représentant, le tuteur) et les jeunes de moins de 18 ans.

Se former à la compréhension du contrat de travail, c’est essentiel pour les délégués du personnel. Ainsi ils pourront répondre aux différentes questions, observations lors de l’accompagnement d’un salarié dans le cadre d’une procédure disciplinaire.

Cette formation est prise en charge par l’entreprise, au titre du plan de formation. Si vous exercer sous forme de DUP, ou DUP Elargie, cette formation sera prise en charge par le budget de fonctionnement.

Cette formation peut être réalisé dans vos locaux, ou dans nos centres de formation. N’hésitez pas à nous contacter pour la demande d’un devis.

Date de formation : Nous contacter