Formation : DUP suite à la réforme du dialogue social

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DUP suite à la réforme du dialogue social

DUP suite à la réforme du dialogue social

DUP suite à la réforme du dialogue social

Formation DUP suite à la réforme du dialogue social. Instaurée par la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993, la Délégation Unique du Personnel (DUP) a été étendue par la réforme du dialogue social de 2015.

Elle offre la possibilité aux entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 299 salariés, d’intégrer 3 instances représentatives du personnel : DP, CE et CHSCT, dans une Délégation Unique du Personnel.

Dans ce contexte, concrètement les trois institutions coexistent avec leurs pleines et propres attributions. Mais comment vont s’articuler ces 3 instances ? Faut-il faire des réunions séparées ? Qu’en est-il des heures de délégation ? Comment mettre en place et faire vivre une DUP dans l’entreprise au quotidien ?

Autant de questions auxquelles vous trouverez des réponses concrètes dans cette formation.

Le programme de la formation

1/ Repérer les avantages et inconvénients d’une délégation unique du personnel

  • Les différentes instances représentatives du personnel en fonction des seuils d’effectif.
  • Les fondements juridiques de la Délégation Unique du Personnel.
  • quelles sont les entreprises concernées ?
  • peut-on mettre en place une DUP dans un établissement ?
  • quelles évolutions légales suite à la loi sur la réforme du dialogue social ?

2/ Prendre en compte les spécificités de la mise en place d’une DUP

Mise en place du dispositif :

  • calcul de l’effectif.
  • procédure à suivre.
  • modalités en matière d’élections.
  • Spécificités du CHSCT.
  • Nombre de membres de la délégation unique.
  • Cumul des mandats de Représentants du personnel.

3/ Clarifier les attributions de la DUP

  • Avantages et inconvénients d’être en DUP.
  • Missions des différentes instances : DP, CE, CHSCT.
  • Missions spécifiques (Représentants des salariés au Conseil d’Administration, gestion des activités sociales et culturelles (ASC), droit d’alerte…) en présence d’une DUP.

4/ Veiller au respect des informations et consultations obligatoires

  • Qu’est-ce qu’une information ?
  • Qu’est-ce qu’une consultation ?
  • Quelle instance l’employeur doit-il consulter en fonction des différents projets ?
  • Qu’est-ce qu’un délit d’entrave ?

5/ Maîtriser le fonctionnement de la DUP

  • Composition de la DUP et rôles respectifs des DP, du CE et du CHSCT, notamment Secrétaire et Trésorier.
  • Formaliser les Règlements Intérieurs du CE et du CHSCT.
  • Déroulement des réunions : convocation, questions, ordre du jour, PV de réunion…

6/ Identifier les moyens de la DUP

  • Quels sont les droits et devoirs de l’employeur et des membres de la DUP ?
  • Les moyens dont dispose la DUP :
  • crédits d’heures ;
  • déplacements, communications ;
  • locaux ;
  • Recours aux experts
  • Protection des membres
  • Quelle procédure doit respecter l’employeur dans le cas de rupture du contrat d’un membre d’une DUP ?

A qui s’adresse la formation

Pour qui

  • Représentant de la Direction au sein d’une délégation unique du Personnel.
  • Élu d’une délégation unique du Personnel.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Niveau

Fondamentaux

Les objectifs de la formation :

  • Connaître le cadre juridique des attributions d’une DUP et ses évolutions suite à la réforme du dialogue social.
  • Repérer les avantages et inconvénients d’une Délégation Unique du Personnel (DUP).
  • Distinguer et maîtriser le rôle de chacune des instances : DP, CE, CHSCT.
  • Mettre en place et faire vivre une DUP dans son entreprise.
  • Préparer et participer aux réunions.

Durée et prix :

2 jours 700 euros forfait repas inclus.

Calendrier et ville :

Nous consulter

INSCRIPTION :

Pour vous inscrire, merci de nous adresser un email, ainsi nous pourrons vous expédier un devis personnalisé.

S’affirmer dans ses relations professionnelles.

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S’affirmer dans ses relations professionnelles.

S’affirmer dans ses relations professionnelles.

S’affirmer dans ses relations professionnelles.

S’affirmer dans ses relations professionnelles sans crainte ni agressivité dans ses relations professionnelles est une clé très importante aujourd’hui pour réussir avec les autres. Les techniques de l’assertivité permettent de faire face aux situations de tensions quotidiennes courantes et d’éviter d’en générer soi-même.

Cette méthode permet de limiter l’agressivité, la passivité ou la manipulation dans les relations habituelles. Cette formation d’initiation aux premiers outils aide à développer son attitude pour s’affirmer positivement dans ses relations professionnelles.

Qu’est-ce que l’assertivité ?

Bien que n’étant pas encore admis et défini par l’académie française, l’assertivité peut avoir pour acception la capacité d’exprimer ses sentiments et d’affirmer ses droits, tout en respectant les sentiments et les droits des autres. La communication assertive consiste à exprimer de façon claire et directe des sentiments et besoins aux autres, sans pour autant chercher à les frustrer ou à les offusquer, de façon intentionnelle. Bien que le comportement assertif soit naturel chez certaines personnes, cette habileté peut être apprise. Les gens qui ont maîtrisé cette capacité à être assertif ont la possibilité de réduire les niveaux et les fréquences de conflits interpersonnels dans leurs vies, réduisant ainsi une source importante de tension.

Programme :

  1. Identifier son profil assertif en contexte professionnel
  • Comprendre son mode de fonctionnement.
  • Identifier ses comportements inefficaces.
  • Développer l’affirmation de soi :
  • devenir assertif.
  1. Les comportements qui perturbent : savoir y faire face
  • Désamorcer l’agressivité.
  • Agir face à la passivité.
  • Éviter les pièges de la manipulation.
  1. Formuler une critique constructive
  • Préparer sa critique.
  • S’expliquer avec la méthode DESC (Dire explicitement les choses sans casser)
  1. Dire non avec assertivité
  • Dire non lorsque c’est nécessaire.
  • La bonne attitude pour dire non.

Durée : 2 jours

Calendrier

Lyon 15,16 décembre 2016
Avignon  15,16 décembre 2016
Paris 17,18 Octobre 2016
Martinique 17,18 novembre 2016
Guadeloupe  17,18 Octobre 2016
Cayenne 29, 30 septembre 2016

Objectif de la formation :

  •    Mettre en œuvre les premières actions pour mieux s’affirmer.
  •     Ajuster son comportement à celui des autres avec plus d’assurance.
  •     Solliciter les autres positivement.
  •     Savoir critiquer avec justesse.

Prix :

700 euros TTC, forfait repas inclus.

Inscription :

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Droit du travail : CE

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Droit du travail : CE

Droit du travail : CE

Droit du travail : CE

Le droit du travail, c’est l’existence d’une relation de travail qui ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs.

Majoritairement, les formations pour les représentants du personnel évoquent essentiellement les prérogatives des instances représentatives du personnel. Or, sur le terrain, dans l’exercice de leur mandat, les représentants du personnel sont sollicités par les salariés sur des questions très concrètes d’application du code du travail ou de la convention collective : mon employeur a-t-il le droit de prolonger ma période d’essai ? Peut-il me proposer une prolongation de CDD au-delà de 18 mois ? Peut-il m’imposer les dates de mes congés payés ? La Loi de Sécurisation de l’Emploi de 2013 et celle sur le dialogue social et l’emploi de 2015 ont fait la Une des journaux: qu’en est-il excatement ?… Après ce stage, les représentants du personnel seront capables de répondre à ces questions.

Les objectifs de la formation :

  • Connaître les points essentiels du droit individuel du travail.
  • Pouvoir apporter des réponses concrètes aux questions le plus souvent posées par les salariés.
  • Se positionner en interlocuteur efficace entre les salariés et la direction.

Durée de la formation :

  • 2 jours

Date de formation : Nous contacter

Programme :

1/ Savoir où et comment chercher l’information

  • Utiliser les différentes sources de droit.
  • Bien comprendre leur articulation.
  • Bien utiliser sa convention collective.
  • Répertorier tous les accords et les usages de l’entreprise.
  • Savoir chercher l’information (publication, sites Internet…).

2/ Les points essentiels quant à la conclusion du contrat de travail

  • Les formes de contrats possibles : CDI, CDD, temps partiel.
  • Les clauses obligatoires, facultatives, interdites.
  • La période d’essai : Quelle durée ? Quelle procédure ?
  • Quelles sont les modifications que l’employeur peut imposer ?
  • Les règles en matière de CDD et d’intérim (durée maxi, successions, salaire mini,…).

3/ Les principales règles liées à l’exécution du contrat de travail

  • Durée du travail : limites, heures supplémentaires…
  • Congés payés : acquisition, fixation, paiement…
  • Maladie, maternité…, ce qu’il faut savoir.
  • Droit disciplinaire : la procédure, les limites du pouvoir de l’employeur.

4/ Les fondamentaux de la rupture du contrat de travail

  • Pour quels motifs un salarié peut-il être licencié ?
  • Démission, licenciement, rupture conventionnelle homologuée… : quelles conséquences ?
  • Le rôle des IRP dans la procédure de licenciement.

5/ La défense des salariés

  • Quelle attitude adopter dans le cas de plainte pour harcèlement ?
  • Discrimination, libertés individuelles : agir avec discernement.
  • Se repérer dans l’organisation juridictionnelle française.
  • Quand contacter l’inspection du travail ?
  • Quand et comment saisir le conseil des prud’hommes ?

Secrétaire du CE : Formation

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secrétaire du ce

secrétaire du ce

Secrétaire du CE : Formation

Le secrétaire du CE à évoluer dans son rôle. Les réformes sur la sécurisation de l’emploi, la formation professionnelle et le dialogue social ont renforcé le rôle et le champ de compétences du Comité d’Entreprise et en font un partenaire incontournable de la politique sociale de l’entreprise. Le secrétaire du comité d’entreprise est bien sûr un élu et à ce titre doit connaître les missions de cette instance et les évolutions du cadre légal. Mais en devenant secrétaire, son rôle évolue également : le secrétaire est, en effet, à la fois le porte-parole du CE auprès des salariés, l’interlocuteur privilégié de l’employeur, l’animateur de l’équipe formée par les différents membres du comité d’entreprise. Autant de « rôles » plus ou moins éloignés de son métier d’origine et différents de ce qu’on attend de lui en tant qu’élu, pour lesquels le secrétaire pourra se professionnaliser au cours de cette formation.

Durée de la formation :

  • 2 jours

Date de formation : Nous contacter

Les objectifs de la formation

  • Connaître précisément le rôle de secrétaire du CE.
  • Cerner ses droits et devoirs.
  • Professionnaliser le secrétaire pour réussir dans sa mission :
    • renforcer ses compétences juridiques,
    • l’aider dans l’animation de l’équipe des élus du CE au quotidien et dans sa réflexion sur la politique d’œuvres sociales.

Programme de formation

  • Comprendre les enjeux du CE et du rôle du secrétaire,
  • Maîtriser les attributions du Comité d’Entreprise,
  • Identifier le rôle du secrétaire du CE dans la tenue des réunions
  • Veiller au respect des consultations et informations obligatoires
  • Identifier les moyens du CE et son secrétaire
  • Animer le CE et proposer une politique d’œuvres sociales
  • Responsabilité civile et pénale du secrétaire du CE

Développer le dialogue social

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La formation du dialogue social

La formation du dialogue social

Développer le dialogue social

Le dialogue social désigne bien souvent les relations formelles entre l’employeur et les représentants du personnel. C’est un dialogue institutionnel, car il est encadré par des règles de fonctionnement propres à chaque Instance Représentative du Personnel et par un certain nombre d’obligations en matière d’information, de négociation, de consultation et de recours au droit d’expertise.

Loin de se cantonner à la seule négociation ou aux Instances Représentatives du Personnel, les relations sociales désignent plus largement l’ensemble des relations collectives et des interactions qui existent au sein de l’entreprise entre la direction, l’encadrement, les représentants du personnel et les salariés.

Pour découvrir notre programme de formation vous devez suivre notre lien.

Contrat de travail

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contrat de travail

contrat de travail

Contrat de travail

L’existence d’un contrat de travail se déduit lorsqu’une activité professionnelle est exercée sous l’autorité d’un employeur.  Il est soumis à des formes particulières. Il peut aussi contenir des clauses négociées librement par les parties, à conditions de respecter les règles légales et conventionnelles.

C’est une convention par laquelle une personne, le salarié, s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne, l’employeur, moyennant une rémunération, le salaire.

L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel…) ou une personne morale (association, SARL…). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc. Sur ce point, on signalera que, selon la jurisprudence de la Cour de cassation (arrêt du 15 déc. 2010), la « délégation du pouvoir de conclure un contrat de travail peut être tacite […] ; elle peut découler des fonctions du salarié signataire du contrat pour le compte de l’employeur ».
Côté salarié, toute personne peut conclure un contrat de travail avec, cependant, quelques restrictions concernant le majeur sous tutelle (le contrat doit alors être conclu avec son représentant, le tuteur) et les jeunes de moins de 18 ans.

Se former à la compréhension du contrat de travail, c’est essentiel pour les délégués du personnel. Ainsi ils pourront répondre aux différentes questions, observations lors de l’accompagnement d’un salarié dans le cadre d’une procédure disciplinaire.

Cette formation est prise en charge par l’entreprise, au titre du plan de formation. Si vous exercer sous forme de DUP, ou DUP Elargie, cette formation sera prise en charge par le budget de fonctionnement.

Cette formation peut être réalisé dans vos locaux, ou dans nos centres de formation. N’hésitez pas à nous contacter pour la demande d’un devis.

Date de formation : Nous contacter

 

 

Trésorier : Gérer les budgets du CE

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les comptes du CE - Formation des trésorier

les comptes du CE – Formation des trésorier

Trésorier : Gérer les budgets du CE

Trésorier, gérer les budgets du CE, vous avez la responsabilités dans la gestion des budgets du CE. Votre rôle est stratégique et vous accomplissez les actes de gestion qui engagent la responsabilité du CE et parfois la vôtre. Face aux attentes importantes des salariés, il est impératif de maîtriser parfaitement la réglementation afin d’élaborer, tenir et contrôler les budgets au service d’un projet. A compter de 2015, les obligations légales sont différentes selon les montants gérés. Pour cette formation, nous organisons des groupes homogènes, selon les ressources annuelles du CE (moins de 153 000 € ou plus).

Durée de la formation : 2 jours.

Date de formation : Nous contacter

Public : Élus ayant des responsabilités dans la gestion des budgets du CE (trésoriers, secrétaires, adjoints, etc).

Programme :

  1. Maitriser le cadre légal
  2. Gérer des budgets au service d’un projet
  3. S’organiser pour être efficace et maîtriser les risques
  4. Mise en place de votre comptabilité en utilisant les logiciels de www.macompta.fr

Cette formation peut être réalisée en Inter-Entreprises ou dans vos locaux avec vos documents.

Pour une demande de devis et connaitre nos dates en inter-entreprises, n’hésitez pas à nous adresser un email.

 

La formation CHSCT

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Formation chsct

Formation chsct

Créé en 1982 par les lois Auroux, le CHSCT est chargé de contribuer à la sécurité et à la protection de la santé physique et mentale des salariés. Peu à peu, il devient incontournable dans la mise en place de nombreux grands projets de l’entreprise. Pour qu’il joue pleinement son rôle, il est indispensable que les membres de l’instance connaissent bien leurs prérogatives et les moyens à leur disposition pour agir dans ce sens et de devenir de réels acteurs de la prévention. C’est pour cette raison que le législateur a inscrit cette obligation de formation dans la loi.

Cette formation pratique et agréée par le ministère du travail, vous apportera les outils nécéssaires à la réalisation de vos missions.

Télécharger le programme de formation en cliquant sur le lien  » la formation du CHSCT 3 jours« , et n’hésitez pas à nous contacter pour établir un devis personnalisé.

Formation économique du CE

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formation des membres du CE

formation du CE, DUP Elargie , L2325-44 du code du travail

La formation économique du CE

La formation du comité et de la DUP Elargie.

Devenir membre du comité d’entreprise ne s’improvise pas. Cette instance a, en effet, un droit de regard sur la vie économique de l’entreprise. Ce droit de regard vient d’être renforcé avec la Loi de Sécurisation de l’Emploi qui crée une nouvelle consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Par ailleurs, il est l’interlocuteur privilégié en cas de restructuration, fusion. Dans de telles situations, le comité d’entreprise est amené à se positionner sur des sujets complexes.

La loi de sécurisation de l’Emploi a bouleversé les modalités d’information et de consultation des représentants du personnel, avec notamment la création d’une base unique de données et nouvelles obligations de consultations pour le CE,…

La réforme sur le dialogue social marque une nouvelle étape avec pour double objectif de simplifier les obligations d’information, de consultation et de négociation dans l’entreprise et de renforcer la légitimité des Instances Représentatives du Personnel (IRP) pour améliorer la qualité du dialogue social dans l’entreprise.

Cette formation apporte des connaissances essentielles sur les droits et devoirs, rôles et missions de chacune des IRP, afin de bien animer les réunions d’instance et relations sociales au quotidien.

Date de formation : Nous contacter

Télécharger le programme de formation : la formation économique des élus

Licence professionnelle Activités juridiques, spécialité Droit, Ergonomie et Relations Sociales dans l’Entreprise.

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Université Lyon Lumière Lyon 2

Université Lyon Lumière Lyon 2

Objectif : La licence professionnelle « Droit, ergonomie et relations sociales dans l’entreprise » se propose de former non seulement des juristes compétents, mais aussi et surtout des personnes immédiatement capables de réagir tant dans le domaine de l’ergonomie que dans celui des relations sociales dans l’entreprise. En effet, les enjeux sont aujourd’hui considérables dans ces trois domaines, et souvent étroitement imbriqués.

Il existe depuis 2001 une forte demande dans le domaine de l’analyse des risques au travail, liée à l’obligation faite aux entreprises de rédiger un «document unique » recensant ces risques. Les acteurs intervenant aujourd’hui sur ces questions ne sont souvent pas suffisamment spécialisés, la licence professionnelle « Droit, ergonomie et relations sociales dans l’entreprise » contribuera notamment à répondre à ce besoin, en formant des étudiants capables d’intervenir dans le domaine de la prévention des risques professionnels.

De plus, la demande de juristes en droit social est toujours aussi forte. Les titulaires de la licence professionnelle « Droit, ergonomie et relations sociales dans l’entreprise », immédiatement opérationnels, pourront en outre intégrer les services de ressources humaines en offrant des compétences dans les domaines du droit et des relations sociales.

Les élus des entreprises peuvent valider à l’école professionnelle des CE, l’unité d’enseignement 5, et valider 5 ECTS. Le Système européen de transfert et d’accumulation de crédits est un système de points développé par l’Union européenne qui a pour but de faciliter la lecture et la comparaison des programmes d’études des différents pays européens.